Ces Conditions générales d'utilisation des Services

Les présentes « Conditions générales d'utilisation des Services » font partie de votre Contrat avec Nous et doivent être lues conjointement avec les Conditions d'utilisation.

Types de services

1. Services Gratuits : désigne les services fournis sur les Sites qui sont accessibles pour utilisation ou téléchargement sans paiement.

2. Services Payants : désigne les services fournis sur les Sites qui ne peuvent être utilisés ou téléchargés qu'après paiement.

Les Services des Sites

1. Général

   1. Les Services des Sites incluent les possibilités suivantes :

      1. accéder, utiliser, télécharger et modifier les Modèles afin de créer de Nouvelles Œuvres ;

      2. utiliser d'autres éléments de design, tels que des formes, des images, des vidéos et des polices de caractères, pour créer de Nouvelles Œuvres ;

      3. acheter des licences pour de Nouvelles Œuvres ;

      4. obtenir d'une autre manière des licences pour de Nouvelles Œuvres ;

      5. créer, publier et héberger un site Web et des produits connexes, tels que des cartes de visite numériques ;

      6. accéder au contenu tiers (comme décrit plus en détail dans la clause 3.2) ;

      7. acheter, enregistrer et gérer un nom de domaine (comme décrit plus en détail dans la clause 3.4) ;

      8. acheter un abonnement pour accéder aux Outils de Design ;

      9. acheter un abonnement pour accéder à d'autres services disponibles par abonnement ;

      10. acheter des produits imprimés ;

      11. accéder à des recommandations vers des services partenaires ;

      12. acheter d'autres biens proposés à la vente sur les Sites ;

      13. générer des noms d'entreprise ;

      14. générer du contenu écrit, par exemple du contenu de site Web ;

      15. utiliser les Processus d'IA dans le cadre de la fourniture des Services des Sites (tels que décrits plus en détail dans la clause 3.4) ; et

      16. accéder à d'autres services proposés sur les Sites.

2. Contenu tiers

   1. Les Services des Sites vous permettent d'accéder à du contenu tiers, y compris des images et des vidéos provenant de sites tiers, notamment « Getty Images » et « Unsplash », dans le but d'intégrer ce contenu tiers dans de Nouvelles Œuvres, à condition que :

      1. votre utilisation du contenu tiers soit conforme aux conditions des tiers concernés, y compris pour :

         1. Unsplash – les conditions générales d'utilisation, qui peuvent être consultées ici ; et

         2. Getty Images – le contrat de licence d'utilisateur final, qui peut être consulté ici ;

      2. vous ne devez pas télécharger d'images ou de vidéos provenant de tiers et les utiliser de manière autonome ; et

      3. vous reconnaissiez que votre droit d'utiliser toute image, vidéo ou autre contenu tiers est soumis à la discrétion des tiers concernés et peut être révoqué à tout moment, le contenu en question pouvant être retiré de votre ou vos Nouvelle(s) Œuvre(s).

3. Services de domaine

   1. Les Services des Sites offrent la possibilité de créer, d'acheter ou de gérer un ou plusieurs noms de domaine en partenariat avec les prestataires de services tiers GoDaddy et ICANN (Services de domaine).

   2. Lorsque vous utilisez les Services de domaine, il est nécessaire que :

      1. vous vous conformiez aux conditions générales de GoDaddy, accessibles ici ;

      2. vous vous conformiez aux exigences pertinentes de l'ICANN, y compris :

         1. les Droits et responsabilités du déclarant, accessibles ici ;

         2. la Politique de règlement des litiges de transfert de registrar, accessible ici ; et

         3. les Avantages et responsabilités des titulaires de noms de domaine, accessibles ici ;

      3. vous Nous fournissiez les informations à jour et précises nécessaires pour que Nous puissions créer, gérer et mettre à jour vos enregistrements de propriété de domaine.

   3. Vous reconnaissez et acceptez que :

      1. vous pouvez recevoir des communications directement de nos fournisseurs tiers, y compris GoDaddy ou l'ICANN, en relation avec votre utilisation des Services de domaine ;

      2. votre nom de domaine peut être annulé ou non renouvelé pour les raisons suivantes :

         1. votre non-respect de vos obligations envers des tiers, y compris GoDaddy ou ICANN ;

         2. sans limiter la portée de la clause 13(a) des Conditions d'utilisation, votre manquement à effectuer les paiements des Frais non contestés conformément aux Conditions d'utilisation ; ou

         3. sans limiter la portée de la clause 13(d) des Conditions d'utilisation, toute utilisation inappropriée ou illégale du nom de domaine ; et

      3. afin de faciliter les Services de domaine, vos informations personnelles peuvent être partagées avec GoDaddy et l'ICANN.

   4. Dans le cadre des Services de domaine, nous pouvons vous fournir une URL gratuite. Vous reconnaissez et acceptez que :

      1. toute URL que Nous vous fournissons peut être supprimée ou modifiée à Notre discrétion ; et

      2. tout site Web que vous créez à l'aide d'une URL émise par Nous peut inclure un lien vers les Sites.

4. Processus d'IA

   1. Les Sites et les Services des Sites peuvent utiliser des processus d'intelligence artificielle (IA) (Processus d'IA) pour développer et fournir les produits et services pertinents pour vous. Ces Processus d'IA incluent, sans toutefois s'y limiter :

      1. la génération de noms ;

      2. la génération de contenu ;

      3. la génération d'images ;

      4. la génération de photos ;

      5. la génération de designs dans différents formats ;

      6. les modifications du design ;

      7. la génération de sites Web ; et

      8. la génération de présentations.

   2. Nous pouvons également utiliser les Processus d'IA de manière plus générale pour :

      1. faciliter la fonctionnalité de recherche sur les Sites ;

      2. évaluer le contenu client ; et

      3. fournir Nos services d'assistance.

   3. Vous reconnaissez et acceptez que :

      1. Nous continuerons à étendre et à modifier l'utilisation des Processus d'IA dans le cadre de la fourniture des Services des Sites sans vous en avertir ; et

      2. Nous pouvons faire appel à des fournisseurs tiers pour la fourniture de ces Processus d'IA.

   4. Nous pouvons utiliser certains aspects de Votre Contenu pour entraîner nos Processus d'IA (y compris ceux développés avec des fournisseurs tiers). Ces aspects de Votre Contenu peuvent inclure (sans s'y limiter) :

      1. les requêtes ;

      2. le contenu écrit (y compris le contenu du site Web) ;

      3. les noms d'entreprise ;

      4. les termes de recherche ;

      5. les informations personnelles fournies dans le cadre des Services des Sites ;

      6. les photos ; et

      7. les designs modifiés.

Frais et remboursements

1. Pour accéder ou utiliser les Services Payants, vous devez d'abord Nous payer les Frais spécifiés sur les Sites.

2. Vous pouvez demander le remboursement des Frais payés pour une Nouvelle Œuvre ou un Service du Site acheté auprès de nous, s'il existe un obstacle technique avec cette Nouvelle Œuvre ou ce Service du Site qui vous empêche d'utiliser la Nouvelle Œuvre ou le Service du Site conformément à la licence ou à la description du service en question.

3. Pour plus de clarté, sous réserve du paragraphe (f), nous n'autoriserons pas les remboursements pour les Nouvelles Œuvres :

   1. pour un « changement d'avis » ;

   2. pour des motifs liés à la conception ; ou

   3. en l'absence d'obstacle technique à l'utilisation de ce Modèle ou de cette Nouvelle Œuvre en particulier.

4. Tous les remboursements sont à Notre discrétion, sous réserve du paragraphe (f) et dans la mesure permise par la loi.

5. Les conditions supplémentaires relatives aux remboursements des Services d'Abonnement sont énoncées dans la clause 5 ci-dessous.

6. Aucune disposition de la présente clause 4 n'a pour effet d'exclure ou de restreindre toute garantie prévue par la Loi australienne sur la consommation qui protège les acheteurs de biens et de services dans certaines circonstances.

Services d'Abonnement

1. Lorsque vous payez pour accéder à l'un des Services des Sites sur la base de frais récurrents (« Abonnement ») comme spécifié sur les Sites, ces services sont connus sous le nom de « Services d'Abonnement » et les conditions suivantes s'appliquent :

   1. vous devez payer les frais récurrents applicables (comme indiqué sur le Site lors de l'achat du Service d'Abonnement) pour permettre l'accès aux Services d'Abonnement, pour la période requise ;

   2. La durée des Abonnements sera celle définie dans le Service d'abonnement concerné, qui peut inclure une période mensuelle, annuelle, biennale ou triennale ;

   3. vous ne serez pas garanti d'avoir accès aux Nouvelles Œuvres ou à tout Service d'Abonnement après l'expiration de l'Abonnement ;

   4. aux fins du paragraphe (iii), les Nouvelles Œuvres peuvent encore être utilisées après l'expiration de l'Abonnement, même si elles ne sont pas accessibles sur les Sites ;

   5. vous avez l'entière responsabilité de vous assurer que vous avez accès à toutes les versions de la/des Nouvelle(s) Œuvre(s) dont vous avez besoin avant l'expiration de l'Abonnement. Les Sites n'autoriseront pas l'accès aux Services d'Abonnement au-delà de l'expiration de l'Abonnement ;

   6. vous pouvez annuler votre Abonnement à tout moment. Dans ce cas, l'Abonnement expirera à la fin de la période pour laquelle vous avez payé les frais correspondants ;

   7. les remboursements demandés pour le temps écoulé, lorsque vous avez eu accès aux Services d'Abonnement achetés, ne seront pas accordés ;

   8. si vous n'avez pas eu accès aux Services d'Abonnement, les Sites peuvent autoriser un remboursement conformément à la clause 4 ;

   9. si vous avez annulé votre Abonnement en vertu du paragraphe (vi), vous pouvez réactiver votre accès aux Services d'Abonnement à tout moment en réactivant votre Abonnement via le Site et en payant les frais d'accès correspondants ; et

   10. Vous reconnaissez et acceptez que les comptes proposés et les frais facturés pour les Services d'Abonnement sont susceptibles d'être modifiés de temps à autre et peuvent être régis par des conditions supplémentaires qui s'appliquent spécifiquement au compte. Toutefois, ces modifications ne prendront effet qu'après la fin de la période d'Abonnement en cours.

2. Les remboursements sur les Services d'Abonnement sont fournis sur la base suivante, ou à la seule discrétion des Sites :

   1. les remboursements pour les Services d'Abonnement doivent être demandés par e-mail à Notre équipe de service à l'adresse e-mail appropriée : support@brandcrowd.com ou support@design.com ;

   2. les remboursements des paiements du Service d'Abonnement seront autorisés dans les 7 jours suivant les frais récurrents pour un Abonnement mensuel, ou dans les 30 jours suivant les frais récurrents pour un Abonnement annuel ou plus long, et uniquement si vous n'avez pas utilisé le Service d'Abonnement au cours de cette période ; et

   3. aucun remboursement ne sera effectué pour les paiements effectués au titre du Service d'Abonnement pour des périodes expirées.

3. Aucune disposition de la présente clause 5 n'a pour effet d'exclure ou de restreindre toute garantie prévue par la Loi australienne sur la consommation qui protège les acheteurs de biens et de services dans certaines circonstances.

Licences

Vous pouvez acheter, créer, télécharger ou obtenir de toute autre manière une ou plusieurs Nouvelles Œuvres à partir des Sites en utilisant une ou plusieurs des licences définies dans la présente clause 6.

1. Licence de Rachat

   1. En considération du paiement des Frais pour une «  Licence de rachat  », vous achetez une licence non exclusive, libre de redevances, mondiale et irrévocable pour utiliser des Œuvres nouvelles spécifiques, y compris le droit de sous-licencier l'Œuvre nouvelle à d'autres, pour :

      1. (en cas d'achat dans le cadre d'un Abonnement de Licence de Rachat) la durée de votre abonnement ; ou

      2. (en cas d'achat moyennant des Frais de licence unique) à perpétuité.

   2. Sous réserve des paragraphes (iii) et (v), le Modèle de Logo à partir duquel la ou les Nouvelles Œuvres ont été créées ne sera pas disponible sous licence pour d'autres utilisateurs des Sites à partir du moment où vous achetez la Licence de Rachat, pendant toute la durée de la Licence de Rachat.

   3. Certains éléments du Modèle de Logo ne peuvent être retirés des Sites pour une durée quelconque, comme certaines formes ou polices utilisées dans le Modèle de Logo.

   4. À l'expiration de la Licence de Rachat, le Modèle de Logo redeviendra disponible pour être personnalisé et concédé sous licence (en tant que Nouvelle Œuvre) à d'autres utilisateurs des Sites. Votre licence sera automatiquement modifiée en Licence Standard, afin que vous puissiez continuer à utiliser les Nouvelles Œuvres que vous avez créées à partir de ce Modèle de Logo.

   5. Vous comprenez que le Modèle de Logo sous-jacent peut avoir été concédé sous licence à d'autres personnes en tant que Nouvelle(s) Œuvre(s) avant que vous n'achetiez la Licence de Rachat. Ces licenciés tiers conserveront le droit permanent de concéder sous licence et d'utiliser les Nouvelles Œuvres qu'ils ont créées précédemment à l'aide du Modèle de Logo sous-jacent.

   6. Vous reconnaissez que le Modèle de Logo sous-jacent (ou une partie de celui-ci) peut continuer à être affiché à des fins promotionnelles à tout moment par :

      1. Nous, sur les Sites ou autrement en relation avec les Services des Sites (tels que dans les ressources de marketing, la presse et sur d'autres sites Web détenus ou exploités par Nous) ; et

      2. son designer, dans le cadre de son portefeuille de designs sur les Sites ou en dehors de ceux-ci.

2. Licence Exclusive

   1. En contrepartie du paiement des Frais pour une « Licence Exclusive », vous achetez une licence mondiale irrévocable exclusive et libre de droits pour une ou plusieurs Nouvelles Œuvres spécifiques, y compris le droit de sous-licencier la Nouvelle Œuvre à d'autres personnes, pour :

      1. (en cas d'achat dans le cadre d'un Abonnement de Licence Exclusive) la durée de votre abonnement ; ou

      2. (en cas d'achat moyennant des Frais de licence unique) à perpétuité.

   2. Sous réserve du paragraphe (iii)), le Modèle de Logo à partir duquel la ou les Nouvelles Œuvres ont été créées ne sera pas disponible sous licence pour d'autres utilisateurs des Sites à partir du moment où vous achetez la Licence Exclusive, pendant toute la durée de la Licence Exclusive.

   3. Certains éléments du Modèle de Logo ne peuvent être retirés des Sites pour une durée quelconque, comme certaines formes ou polices utilisées dans le Modèle de Logo.

   4. À l'expiration de la Licence Exclusive, le Modèle de Logo redeviendra disponible pour être personnalisé et concédé sous licence (en tant que Nouvelle Œuvre) à d'autres utilisateurs des Sites. Votre licence sera automatiquement modifiée en Licence Standard, afin que vous puissiez continuer à utiliser les Nouvelles Œuvres que vous avez personnalisées à partir de ce Modèle de Logo.

   5. Vous reconnaissez que le Modèle de Logo sous-jacent (ou une partie de celui-ci) peut continuer à être affiché à des fins promotionnelles à tout moment par :

      1. Nous, sur les Sites ou autrement en relation avec les Services des Sites (tels que dans les ressources de marketing, la presse et sur d'autres sites Web détenus ou exploités par Nous) ; et

      2. son designer, dans le cadre de son portefeuille de designs sur les Sites ou en dehors de ceux-ci.

3. Licence Standard

   1. En contrepartie du paiement des Frais pour une « Licence Standard », vous achetez une licence mondiale irrévocable non exclusive et libre de droits pour utiliser une ou plusieurs Nouvelles Œuvres spécifiques, pour :

      1. (en cas d'achat dans le cadre d'un Abonnement de Licence Standard) la durée de votre abonnement ; ou

      2. (en cas d'achat moyennant des Frais de licence unique) à perpétuité.

   2. Vous reconnaissez que le Modèle de Logo ou Autre Modèle sous-jacent restera disponible pour être concédé sous licence aux autres utilisateurs du Site pendant la durée de votre Licence Standard et au-delà.

   3. Sans limiter la portée du paragraphe (ii), vous comprenez que le Modèle de Logo sous-jacent peut avoir été concédé sous licence à d'autres personnes en tant que Nouvelle(s) Œuvre(s) avant que vous n'achetiez la Licence de Rachat. Ces licenciés tiers conserveront le droit permanent de concéder sous licence et d'utiliser les Nouvelles Œuvres qu'ils ont créées précédemment à l'aide du Modèle de Logo sous-jacent.

   4. Vous reconnaissez que le Modèle de Logo sous-jacent (ou une partie de celui-ci) peut continuer à être affiché à des fins promotionnelles à tout moment par :

      1. Nous, sur les Sites ou autrement en relation avec les Services des Sites (tels que dans les ressources de marketing, la presse et sur d'autres sites Web détenus ou exploités par Nous) ; et

      2. son designer, dans le cadre de son portefeuille de designs sur les Sites ou en dehors de ceux-ci.

4. Licence Gratuite

   1. Après le téléchargement d'un design sous une « Licence Gratuite », vous obtenez une licence mondiale non exclusive, libre de droits, pour utiliser la Nouvelle Œuvre pendant la durée spécifiée dans la licence.

   2. Vous reconnaissez que le Modèle de Logo ou autre Modèle sous-jacent restera disponible pour être concédé sous licence aux autres utilisateurs du Site pendant la durée de votre Licence Gratuite.

   3. Vous reconnaissez que le Modèle de Logo sous-jacent (ou une partie de celui-ci) peut continuer à être affiché à des fins promotionnelles à tout moment par :

      1. Nous, sur les Sites ou autrement en relation avec les Services des Sites (tels que dans les ressources de marketing, la presse et sur d'autres sites Web détenus ou exploités par Nous) ; et

      2. son designer, dans le cadre de son portefeuille de designs sur les Sites ou en dehors de ceux-ci.

5. Restrictions sur tous les types de licences

   1. Les Nouvelles Œuvres créées en vertu d'une licence visée à la présente clause 6 ne peuvent être vendues plus d'une fois.

   2. Les Nouvelles Œuvres créées en vertu d'une licence visée à la présente clause 6 ne peuvent être vendues sur d'autres plateformes de design que celles proposées par les Sites ou les Services des Sites.

Définitions et interprétation

1. Les Termes commençant par une majuscule dans les présentes Conditions générales d'utilisation des Services ont la même signification que celle qui leur est donnée dans les Conditions d'utilisation, sauf indication contraire.

2. Dans les présentes Conditions générales d'utilisation des Services, sauf indication contraire du contexte:

Processus d'IA a le sens donné à la clause 3.4(a).

Outils de Design désigne les outils logiciels de design fournis dans le cadre des Services des Sites pour la création ou la modification de designs, y compris les sites Web et les produits connexes, sur les Sites.

GoDaddy désigne GoDaddy Operating Company, LLC.

ICANN désigne l'Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (en français, la Société pour l'attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet).

Modèle de Logo est un Modèle avec un design de logo mis à la disposition des utilisateurs des Sites pour qu'ils le modifient, le personnalisent et le téléchargent dans le cadre d'une licence visée à la clause 6.

Autre Modèle désigne un Modèle de tout type autre qu'un Modèle de Logo, mis à la disposition des utilisateurs des Sites pour qu'ils le modifient, le personnalisent, le publient et/ou le téléchargent dans le cadre d'une licence visée à la clause 6.

Abonnement a le sens donné à la clause 5(a).

Services d'Abonnement a le sens donné à la clause 5(a).